Conférence de consensus pour les sans abri

« Sortir de la rue »

Conférence de consensus sur les personnes sans-abri

Le titre retenu pour la conférence de consensus est porteur d’une ambition forte. « Sortir de la rue » ne doit plus être synonyme d’une seule mise à l’abri hivernale, voire même d’une exclusion progressive des personnes sans abri hors de l’espace public. La gestion de l’espace public est aujourd’hui au devant de l’attention de l’opinion publique et des médias. Elle mérite effectivement notre vigilance collective. Mais nous avons la conviction que les conflits autour de l’usage de l’espace public, et les interrogations sur les objectifs et les moyens légitimes d’une régulation de cet espace sont un symptôme : ils soulignent en creux les carences d’un système, les défaillances de notre société. C’est bien aux racines de l’exclusion qu’il faut s’attaquer, c’est à des solutions créatives et dans la durée que nous devons parvenir, qui permettent, au cas par cas, de dégager des réponses aux besoins des personnes sans abri.
La conférence de consensus a pour ambition d’amorcer un processus. Il va de soi qu’elle ne saurait, à elle seule, apporter une réponse définitive. Le comité d’organisation a fait des choix. Il nous a semblé essentiel de partir des situations des personnes effectivement à la rue, de réfléchir à la manière dont on devait agir pour « amorcer un processus », avec, en creux, une trajectoire vers l’insertion.  Ce choix a été motivé par le souci de pouvoir apporter des éléments de réponse précis et fondamentaux à la fois. D’autres aspects – essentiels- ne seront pas abordés les 29 et 30 novembre prochains, faute de temps pour y développer l’expertise nécessaire. Le relais devra être pris pour poursuivre la réflexion engagée !
Nicole Maestracci

Le rapport du jury :

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Conférence de consensus - Journée du 29 novembre

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Introduction par Nicole MAESTRACCI

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Ouverture des travaux par Christine BOUTIN

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Conférence de consensus - Journée du 30 novembre

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Ouverture de la journée par Martin HIRSCH

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Le dossier de presse - Sortir de la rue

1. Interview de Nicole Maestracci
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2. Elements de méthode
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3. Vivre dans la rue
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4. Qu'est-ce que la rue ?
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5. Habiter sans logis
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6. Comment se soigner dans la rue ?
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7. Commencer sa vie d'adulte dans la rue
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8. Occuper l'espace public
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9. Les sans abri en Europe
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10. 30 ans d'intervention publique
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11. Des clés pour comprendre
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Programme de la conférence de consensus

Programme de la journée du Jeudi 29 novembre

Programme de la journée du vendredi 30 novembre

Le programme au format pdf (à imprimer recto-verso) :Téléchargement programme.pdf (171ko)

Communiqué du 12 novembre

Communiqué du 12 novembre au format pdf : Téléchargement communiqué.pdf (115ko)

Lettre d'information N°1

Elaborer une politique publique pour les sans-abri

« La Fnars souhaite que soit organisée une conférence de consensus sur l’urgence, qui s’inspire du modèle utilisé dans le secteur médical, pour définir les meilleures pratiques professionnelles en fonction de l’état des connaissances un jour donné. »
Telle est la proposition que la Fnars a formulée dans le "Livre des Etats généraux" qu’elle a publié en novembre 2006 à l’occasion de son congrès. Cette proposition a été acceptée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la cohésion sociale. Il a confié à la Fnars, en lien avec les services de l’Etat, la préparation et l’organisation de cette conférence.Telle est la proposition que la Fnars a formulée dans le "Livre des Etats généraux" qu’elle a publié en novembre 2006 à l’occasion de son congrès. Cette proposition a été acceptée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la cohésion sociale. Il a confié à la Fnars, en lien avec les services de l’Etat, la préparation et l’organisation de cette conférence.

Pourquoi une telle démarche ? Parce que tous les acteurs, qu’ils soient associatifs, institutionnels, ou responsables publics, ont aujourd’hui l’intuition qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle méthode pour contribuer à l’élaboration d’une véritable politique publique en direction des personnes sans-abri. Une politique qui repose sur des diagnostics et des analyses partagés, sur une observation précise des besoins, sur des objectifs et des actions qui fassent consensus entre l’ensemble des acteurs, sur des évaluations fines, sur un budget pérenne et à la hauteur des enjeux, …

Parce que, pour conduire une dynamique politique de changement, les responsables politiques ont besoin de l’expression d’un consensus des acteurs, qui puisse rejoindre une attente de l’opinion publique. Parce qu’il est urgent de repartir des besoins des personnes pour fonder une politique. La conférence de consensus que nous organisons souhaite répondre à ces exigences. C’est une première dans la lutte contre l’exclusion. Elle se veut être une nouvelle façon de penser une politique publique à travers l’élaboration de recommandations précises qui permettent d’apporter des solutions concrètes, sur le long terme, pour celles et ceux pour qui l’exclusion apparaît aujourd’hui comme une fatalité.

Nicole Maestracci,
Présidente du comité d’organisation

Synthèse bibliographique

La démarche de la conférence de consensus repose notamment sur l’état de la connaissance à un instant donné de la problématique traitée. Celui-ci est obtenu entre autres à partir d’une synthèse de la littérature.

Pour la conférence de consensus sur les personnes sans abri, cette synthèse est réalisée par Agathe SCHVARTZ, sociologue et Marc-David SELIGMAN, IGAS.

Une enquête d'exception

Sans abri, sans domicile : des interrogations renouvelées

par Marie-Thérèse Join-Lambert, oct 2006.

Aussi loin que l’on remonte dans l’histoire, la figure de l’indigent, du vagabond, du clochard, du sans-abri ou du sans-domicile a toujours suscité des réactions ambiguës de fascination et de rejet. Bien des facteurs y contribuent : le caractère « spectaculaire » de la vie dans la rue, « miroir de nos peurs et de nos solidarités » (Roulleau-Berger, 2004), les sentiments de compassion mêlée de culpabilité, l’attraction et la crainte, voire le dégoût devant des situations extrêmes de souffrance et de déshumanisation. Nombreuses sont les oeuvres littéraires (Jack London, 1902 ; Georges Orwell, 1931), les enquêtes qualitatives, les recherches – à caractère essentiellement anthropologiques ou sociologiques (Georg Simmel, 1908 ; Alexandre Vexliard, 1957) – qui ont analysé dans le passé la typologie et les parcours des marginaux sans pour autant avoir réussi à infléchir les représentations collectives profondément ancrées dans l’inconscient collectif.

Lire l'article au format pdf : Téléchargement Une enquête d'exception.pdf

Source du document : www.insee.fr

Périmètre et questions de la conférence

« Sortir de la rue »

Tel est le titre choisi pour cette conférence de consensus. Il reflète l’enjeu de société que constitue aujourd’hui la présence de plus en plus durable à la rue de personnes, de familles, qui pour certaines vont et viennent entre la rue et les centres d’hébergement. Il traduit l’urgence d’engager une politique publique à la hauteur de cet enjeu, politique qui nécessite des choix à long terme qui engagent toute la société.

Il traduit également les choix du comité d’organisation pour cette conférence qui ne peut, à elle seule, traiter l’ensemble des problématiques qui touchent à l’exclusion. Ainsi, la conférence n’approfondira pas les thèmes de la prévention, de la politique du logement, des personnes sous main de justice, ou des étrangers en situation irrégulière. Chacun d’entre eux nécessiterait en effet à lui seul une conférence spécifique. Ils seront néanmoins abordés au travers de questions transversales.

La conférence essaiera d’inscrire l’ensemble des questions posées dans une perspective dynamique qui tienne compte du temps nécessaire pour sortir de la rue, de l’évolution des besoins, et de la complexité des trajectoires d’insertion.

Forums locaux

Pour une prise en compte

de la parole des personnes sans abri

La conférence de consensus intégrera le regard des personnes sans abri croisé avec celui des professionnels (travailleurs sociaux, veilleurs de nuit…) sur deux questions fondamentales :

- la sortie de rue, l’insertion, qu’est ce que cela veut dire ?

- le ressenti des personnes sans abri sur les structures d’hébergement ? Pourquoi les fréquentent-elles ou non ?

Cette expertise émanera de forums locaux qui se dérouleront dans trois régions :

- en Pays de Loire (le 25 octobre 2007 à Angers),

- en Ile de France (le 26 octobre 2007 à Paris),

- en Paca (le 8 novembre 2007 à Avignon).

Ces forums locaux permettront de mettre en évidence des points de vue consensuels, complémentaires ou divergents entre des personnes sans abri et des professionnels.

Ces éléments seront restitués lors de la conférence à la fois par le consultant chargé de l’animation de ces forums locaux et par quatre personnes sans abri et deux professionnels volontaires.

Le jury

Le jury est composé de 16 personnes à la fois pluridisciplinaires, indépendantes, issues de la société civile. Ces 3 critères ont guidé le choix des membres pour permettre l’élaboration de recommandations susceptibles de servir de fondement à des orientations de politiques publiques.

Présidé par Jean-Marie DELARUE, Conseiller d’Etat, il comprendra des représentants de l’Etat et des collectivités locales, un syndicaliste, un médecin, un sociologue, un journaliste, un économiste, un spécialiste de l’éthique, un directeur de structure, un magistrat, un usager, un géographe urbaniste, une personnalité étrangère.

Fiche 1 - Les personnes sans domicile : comment les définir, les dénombrer, les décrire ?

Résumé : Les sans-domicile forment une population hétérogène aux contours extrêmement variés, faiblement définis juridiquement et difficilement quantifiables. Ils ne forment pas un groupe social homogène distinct du reste de la population. Les termes utilisés pour aborder le phénomène peuvent refléter sa perception et les problématiques qui y sont rattachées ; les enjeux de définitions sont importants, tant méthodologiques que politiques. Selon la définition retenue, le nombre de personnes classées comme sans-domicile, leurs caractéristiques socio-démographiques et leurs parcours diffèrent. Ceci est une question importante puisque cela influe sur l’ampleur et l’orientation des politiques sociales. Selon l’enquête effectuée en 2001 par l’INSEE, 86 500 personnes sont sans domicile en France dont 8% vivent à la rue.

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Fiche 2 - La santé des personnes sans domicile

Résumé : D’une manière générale, ce qui apparaît dans toutes les études à propos de la santé des sans-domicile est une dégradation de celle-ci avec un taux de mortalité accru, une surmorbidité globale. Les sans-domicile souffrent plus souvent de certaines pathologies somatiques et transmissibles et ont une santé dentaire dégradée. On note également une surconsommation de substances psycho-actives et une vulnérabilité nutritionnelle. La question de l’importance et des formes de troubles psychiatriques chez les personnes sans domicile mériterait de nouvelles études, la dernière effectuée en France (à Paris) datant de 1996. Enfin, malgré des modalités nouvelles mises en œuvre depuis 1998, les problèmes d’accès aux soins, de retard au diagnostic et de difficulté de suivi restent importants.

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Fiche 3 - Les représentations des sans-abri dans l'opinion

Résumé : Les représentations des sans-abri dans l’opinion publique oscillent de façon régulière entre hostilité et hospitalité. Les médias véhiculent ainsi quatre postures éthiques et politiques principales : l’aide et la compassion, l’indignation et la défense des droits, la protection imposée et la répression. Les politiques publiques n’échappent pas à ces représentations, surtout quand les sans-abri se font plus visibles : cela se traduit notamment par une alternance historique de la prise en charge des sans-abri entre répression et assistance.

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Pourquoi cette conférence ?

Cette conférence répond à l’impérieuse nécessité de recourir à une nouvelle méthode pour engager une réelle politique publique pour les personnes sans-abri. Plusieurs rapports récents y incitent fortement. Extraits du rapport de la Cour des Comptes de mars 2007 sur les personnes sans domicile :

- « La persistance des personnes vivant dans la rue marque les difficultés des politiques publiques dans le traitement de la grande exclusion, alors que l’Etat, qui conserve la responsabilité des mesures d’hébergement et de réinsertion, a dépensé à ce titre près de 800 M€ en 2005 »

- « Les interventions publiques pour les personnes sans domicile sont conçues dans une logique de continuité de la prise en charge, de l’accueil d’urgence à l’insertion. Mais cette continuité est aujourd’hui mise à mal. Les structures d’hébergement sont engorgées, l’efficacité de l’hébergement d’insertion pour accéder au droit commun est incertaine, l’accès à un logement durable demeure un problème majeur, l’accès aux droits reste limité »

Fiche 4 - L’évolution des interventions privées et publiques : éléments historiques

Résumé : Les sans-domicile, envisagés jusqu’au début du 20^ème siècle sous la figure du vagabond, ont longtemps été la cible principale des interventions répressives de l’État et sont devenus, très récemment, sous la figure de l’exclu, la cible emblématique des interventions de l’État en matière de lutte contre l’exclusion. L’État, garant de la cohésion sociale, s’est progressivement imposé comme le pilote de la prise en charge des sans-domicile et n’est guère contesté dans ce rôle. Les municipalités sont toutefois, depuis l’origine, aux prises avec la gestion au quotidien de ces populations. La longue histoire de l’assistance a façonné une prise en charge éclatée entre les interventions publiques et les secours privés. Contrairement à ce qui existe parfois à l’étranger, l’Etat ne s’est pas positionné comme opérateur et intervient essentiellement par délégation de service public ou par financement.

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Fiche 5 - Les jeunes sans domicile

Résumé : Les statistiques dessinent le portrait d’un jeune homme d’origine modeste et faiblement qualifié. Néanmoins, les jeunes qui se retrouvent sans domicile ne constituent pas un groupe social homogène. Leurs trajectoires et leurs modes de vie diffèrent selon qu’ils sont mineurs ou majeurs, français ou étrangers, fugueurs ou enfants placés, et selon l’usage qu’ils font des services d’aide et des ressources dont ils disposent. Tous ne ressemblent donc pas à l’image la plus répandue, celle des « zonards », ces jeunes regroupés près des gares et accompagnés de chiens, qui refusent les centres d’hébergement.Le phénomène des jeunes sans-domicile soulève plus particulièrement deux questions : celle du vide institutionnel pour ceux qui ne bénéficient plus de l’aide sociale à l’enfance, et pas encore des dispositifs pour les adultes (comme le RMI) ; et celle de la fréquentation des services d’aide et de leur éventuelle inadaptation aux besoins de ces jeunes.

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Fiche 6. La construction et la mise en œuvre des politiques publiques

Au cours de ces vingt dernières années, les plans en faveur des sans-domicile se sont progressivement institutionnalisés et ont fait émerger une palette de dispositifs, toujours plus fournie, pour la prise en charge des phénomènes de pauvreté et de précarité. S’ils ont nettement eu une forte influence sur la création du RMI et sur l’édification du droit au logement, ils ont également autorisé une spécification croissante de la prise en charge des sans domicile, spécialement en séparant ce qui relève de « l’urgence » de ce qui relève de « l’insertion ».

Le plan triennal annoncé en avril 2006 marque une inflexion vers une plus grande pérennisation des places d’hébergement proposées. Le plan d’action renforcé pour les sans-abri (PARSA) annoncé en janvier repris et amplifié des mesures du plan triennal afin de construire un dispositif nouveau composé de places d’hébergement restructurées et de solutions nouvelles d’hébergement et de logement.

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Fiche 7. De la rue au logement

Afin de lutter contre l’exclusion des personnes sans domicile, il existe différents dispositifs qui enchaînent successivement l’accueil et l’hébergement d’urgence, l’orientation vers un hébergement associé à un accompagnement social, enfin l’accès à un logement. Dans un rapport public thématique de mars 2007 sur les personnes sans domicile , la Cour des Comptes note que « ces dispositifs reposent sur une logique de continuité mais ne peut que constater la distance entre cette politique et sa mise en œuvre. La situation actuelle reflète les blocages des divers dispositifs : en amont, l’hébergement d’urgence est engorgé alors qu’en aval le logement social ne permet pas de répondre à la demande particulière des personnes sans domicile. »

Néanmoins, la combinaison du plan d'action renforcé en faveur des personnes sans abri (PARSA), annoncé le 8 janvier 2007, et de la loi DALO du 5 mars 2007 apporte des changements importants dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile. De plus, depuis quelques années sont créées des structures nouvelles dont l'intérêt et l'utilité sur des publics spécifiques méritent d'être évalués.

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Fiche 8. L'hébergement d'urgence

La combinaison du plan d'action renforcé en faveur des personnes sans abri (PARSA), annoncé le 8 janvier 2007, et de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 apporte des changements importants dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile : le principe de continuité de la prise en charge, la mise en œuvre du droit au logement opposable, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile ; tout ceci pouvant s’apprécier au regard des évolutions nécessaires du pilotage du dispositif d’hébergement et de logement.

Par ailleurs, les vagues de décentralisation, et notamment la loi du 13 août 2004, ont clairement confié le pilotage de l’action sociale au niveau du département (Conseil Général), ce qui pose des questions d’articulation et d’interface avec la compétence de l’État sur l’hébergement et l’action sociale envers les personnes sans domicile.

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