Conférence de consensus pour les sans abri

Fiche 4 - L’évolution des interventions privées et publiques : éléments historiques

Résumé : Les sans-domicile, envisagés jusqu’au début du 20^ème siècle sous la figure du vagabond, ont longtemps été la cible principale des interventions répressives de l’État et sont devenus, très récemment, sous la figure de l’exclu, la cible emblématique des interventions de l’État en matière de lutte contre l’exclusion. L’État, garant de la cohésion sociale, s’est progressivement imposé comme le pilote de la prise en charge des sans-domicile et n’est guère contesté dans ce rôle. Les municipalités sont toutefois, depuis l’origine, aux prises avec la gestion au quotidien de ces populations. La longue histoire de l’assistance a façonné une prise en charge éclatée entre les interventions publiques et les secours privés. Contrairement à ce qui existe parfois à l’étranger, l’Etat ne s’est pas positionné comme opérateur et intervient essentiellement par délégation de service public ou par financement.

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Fiche 5 - Les jeunes sans domicile

Résumé : Les statistiques dessinent le portrait d’un jeune homme d’origine modeste et faiblement qualifié. Néanmoins, les jeunes qui se retrouvent sans domicile ne constituent pas un groupe social homogène. Leurs trajectoires et leurs modes de vie diffèrent selon qu’ils sont mineurs ou majeurs, français ou étrangers, fugueurs ou enfants placés, et selon l’usage qu’ils font des services d’aide et des ressources dont ils disposent. Tous ne ressemblent donc pas à l’image la plus répandue, celle des « zonards », ces jeunes regroupés près des gares et accompagnés de chiens, qui refusent les centres d’hébergement.Le phénomène des jeunes sans-domicile soulève plus particulièrement deux questions : celle du vide institutionnel pour ceux qui ne bénéficient plus de l’aide sociale à l’enfance, et pas encore des dispositifs pour les adultes (comme le RMI) ; et celle de la fréquentation des services d’aide et de leur éventuelle inadaptation aux besoins de ces jeunes.

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Fiche 6. La construction et la mise en œuvre des politiques publiques

Au cours de ces vingt dernières années, les plans en faveur des sans-domicile se sont progressivement institutionnalisés et ont fait émerger une palette de dispositifs, toujours plus fournie, pour la prise en charge des phénomènes de pauvreté et de précarité. S’ils ont nettement eu une forte influence sur la création du RMI et sur l’édification du droit au logement, ils ont également autorisé une spécification croissante de la prise en charge des sans domicile, spécialement en séparant ce qui relève de « l’urgence » de ce qui relève de « l’insertion ».

Le plan triennal annoncé en avril 2006 marque une inflexion vers une plus grande pérennisation des places d’hébergement proposées. Le plan d’action renforcé pour les sans-abri (PARSA) annoncé en janvier repris et amplifié des mesures du plan triennal afin de construire un dispositif nouveau composé de places d’hébergement restructurées et de solutions nouvelles d’hébergement et de logement.

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Fiche 7. De la rue au logement

Afin de lutter contre l’exclusion des personnes sans domicile, il existe différents dispositifs qui enchaînent successivement l’accueil et l’hébergement d’urgence, l’orientation vers un hébergement associé à un accompagnement social, enfin l’accès à un logement. Dans un rapport public thématique de mars 2007 sur les personnes sans domicile , la Cour des Comptes note que « ces dispositifs reposent sur une logique de continuité mais ne peut que constater la distance entre cette politique et sa mise en œuvre. La situation actuelle reflète les blocages des divers dispositifs : en amont, l’hébergement d’urgence est engorgé alors qu’en aval le logement social ne permet pas de répondre à la demande particulière des personnes sans domicile. »

Néanmoins, la combinaison du plan d'action renforcé en faveur des personnes sans abri (PARSA), annoncé le 8 janvier 2007, et de la loi DALO du 5 mars 2007 apporte des changements importants dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile. De plus, depuis quelques années sont créées des structures nouvelles dont l'intérêt et l'utilité sur des publics spécifiques méritent d'être évalués.

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Fiche 8. L'hébergement d'urgence

La combinaison du plan d'action renforcé en faveur des personnes sans abri (PARSA), annoncé le 8 janvier 2007, et de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 apporte des changements importants dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile : le principe de continuité de la prise en charge, la mise en œuvre du droit au logement opposable, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile ; tout ceci pouvant s’apprécier au regard des évolutions nécessaires du pilotage du dispositif d’hébergement et de logement.

Par ailleurs, les vagues de décentralisation, et notamment la loi du 13 août 2004, ont clairement confié le pilotage de l’action sociale au niveau du département (Conseil Général), ce qui pose des questions d’articulation et d’interface avec la compétence de l’État sur l’hébergement et l’action sociale envers les personnes sans domicile.

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Une méthode innovante

La conférence de consensus est une démarche pratiquée par le milieu médical selon une méthodologie élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle s’étend progressivement à d’autres secteurs, pour traiter d’enjeux de société. La conférence de consensus constitue une démarche rigoureuse et explicite, débouchant sur des recommandations sur un thème précis. Elle repose sur une analyse et une synthèse objective de la littérature scientifique, des avis d’experts et de professionnels et des enquêtes de pratiques.

Fiche 9 - Les relations entre les sans-abri et les services d’aide qui leur sont destinés

Résumé : Le fonctionnement du système de prise en charge des sans-abri se caractérise par une distinction entre les deux secteurs de « l’insertion » et de « l’urgence sociale ». Ces deux secteurs s’opposent tant au niveau de la qualité des services proposés, des durées d’hébergement, qu’au niveau des publics sélectionnés puis accueillis. De cette dualisation découlent des perceptions et des usages variés des services d’aide et d’hébergement par les sans-abri eux-mêmes. Les critiques portent essentiellement sur les conditions d’hygiène déplorables, sur le manque de liberté et d’intimité et sur les problèmes de sécurité des centres d’hébergement d’urgence, et invitent à réfléchir aux phénomènes de non-recours ainsi qu’à l’inadaptation éventuelle des structures qu’ils reflètent. Les effets pervers du système d’assistance conduisent certaines approches sociologiques à la dénonciation du caractère profondément destructeur du système de prise en charge, producteur de l’exclusion qu’il combat, alors que d’autres approches, refusant de considérer le sans-abri comme simple victime, mettent au jour les marges de manœuvre qu’ils leur restent.

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Le comité d'organisation

Le comité d’organisation comprend 13 membres. Il travaille depuis avril 2007. Il associe des personnalités d’horizons divers.

Rapport public thématique

sur les personnes sans domicile
  Cour des comptes (mars 2007)

Le rapport au format pdf : Téléchargement Personnes sans domicile.pdf

Fiche 10. L'évolution des budgets

Les budgets dédiés aux mesures en faveur des personnes sans domicile sont difficiles à évaluer. Leur ampleur dépend du périmètre retenu et l’identification des dépenses destinées aux sans-domicile au sein de politiques plus globales est complexe. Néanmoins, on peut noter une augmentation régulière de ces budgets au cours des vingt-cinq dernières années, et notamment un accroissement récent des crédits en faveur de l’hébergement d’urgence même si ces derniers restent marqués par leur sous-évaluation chronique en loi de finances initiale.

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