Conférence de consensus pour les sans abri

Une méthode innovante

La conférence de consensus est une démarche pratiquée par le milieu médical selon une méthodologie élaborée par la Haute Autorité de Santé (HAS). Elle s’étend progressivement à d’autres secteurs, pour traiter d’enjeux de société. La conférence de consensus constitue une démarche rigoureuse et explicite, débouchant sur des recommandations sur un thème précis. Elle repose sur une analyse et une synthèse objective de la littérature scientifique, des avis d’experts et de professionnels et des enquêtes de pratiques.

Fiche 9 - Les relations entre les sans-abri et les services d’aide qui leur sont destinés

Résumé : Le fonctionnement du système de prise en charge des sans-abri se caractérise par une distinction entre les deux secteurs de « l’insertion » et de « l’urgence sociale ». Ces deux secteurs s’opposent tant au niveau de la qualité des services proposés, des durées d’hébergement, qu’au niveau des publics sélectionnés puis accueillis. De cette dualisation découlent des perceptions et des usages variés des services d’aide et d’hébergement par les sans-abri eux-mêmes. Les critiques portent essentiellement sur les conditions d’hygiène déplorables, sur le manque de liberté et d’intimité et sur les problèmes de sécurité des centres d’hébergement d’urgence, et invitent à réfléchir aux phénomènes de non-recours ainsi qu’à l’inadaptation éventuelle des structures qu’ils reflètent. Les effets pervers du système d’assistance conduisent certaines approches sociologiques à la dénonciation du caractère profondément destructeur du système de prise en charge, producteur de l’exclusion qu’il combat, alors que d’autres approches, refusant de considérer le sans-abri comme simple victime, mettent au jour les marges de manœuvre qu’ils leur restent.

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Le comité d'organisation

Le comité d’organisation comprend 13 membres. Il travaille depuis avril 2007. Il associe des personnalités d’horizons divers.

Rapport public thématique

sur les personnes sans domicile
  Cour des comptes (mars 2007)

Le rapport au format pdf : Téléchargement Personnes sans domicile.pdf

Fiche 10. L'évolution des budgets

Les budgets dédiés aux mesures en faveur des personnes sans domicile sont difficiles à évaluer. Leur ampleur dépend du périmètre retenu et l’identification des dépenses destinées aux sans-domicile au sein de politiques plus globales est complexe. Néanmoins, on peut noter une augmentation régulière de ces budgets au cours des vingt-cinq dernières années, et notamment un accroissement récent des crédits en faveur de l’hébergement d’urgence même si ces derniers restent marqués par leur sous-évaluation chronique en loi de finances initiale.

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Fiche 11. L'observation des personnes sans abri

Les informations sur les personnes sans domicile sont nombreuses, issues de travaux de recherche, de statistiques publiques, des recueils de données administratifs ou associatifs ; parfois elles incluent les personnes sans abri, ou ne font pas la distinction. Pourtant, leur mise en cohérence et leur diffusion restent insuffisantes.

Les recherches qualitatives et quantitatives se complètent. La connaissance du système de prise en charge des sans-domicile est elle aussi caractérisée par un recueil disparate des informations, ce qui rend notamment difficile les ajustements entre l’offre et la demande de services pour ces personnes. Enfin, le dispositif d’observation de ces populations et des dispositifs qui les accueillent est composé au niveau national de structures diverses dédiées à l’observation globale des phénomènes de pauvreté, d’exclusion et d’inégalité sociale. Néanmoins, l’articulation entre les producteurs de l’information et les utilisateurs est difficile.

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Quelle politique publique pour les sans-abri ?

« La Fnars souhaite que soit organisée une conférence de consensus sur l’urgence, qui s’inspire du modèle utilisé dans le secteur médical, pour définir les meilleures pratiques professionnelles en fonction de l’état des connaissances un jour donné ». Telle est la proposition que la Fnars a formulée dans le Livre des Etats généraux qu’elle a publié en novembre 2006 à l’occasion de son congrès.
Cette proposition a été acceptée par Jean-Louis Borloo, alors ministre de la cohésion sociale. Il a confié à la Fnars, en lien avec les services de l’Etat, la préparation et l’organisation de cette conférence. Pourquoi une telle démarche ? Parce que tous les acteurs, qu’ils soient associatifs, institutionnels, ou res-ponsables publics, ont aujourd’hui l’intuition qu’il est nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle méthode pour contribuer à l’élaboration d’une véritable politique publique en direction des personnes sans-abri. Une politique qui repose sur des diagnostics et des analyses partagés, sur une observation précise des besoins, sur des objectifs et des actions qui fassent consensus entre l’ensemble des acteurs, sur des évaluations fines, sur un budget pérenne et à la hauteur des enjeux, …
Parce que, pour conduire une dynamique politique de changement, les responsables politiques ont besoin de l’expression d’un consensus des acteurs, qui puisse rejoindre une attente de l’opinion publique. Parce qu’il est urgent de repartir des besoins des personnes pour fonder une politique. La conférence de consensus que nous organisons souhaite répondre à ces exigences. C’est une première dans la lutte contre l’exclusion. Elle se veut être une nouvelle façon de penser une politique publique à tra-vers l’élaboration de recommandations précises qui permettent d’apporter des solutions concrètes, sur le long terme, pour celles et ceux pour qui l’exclusion apparaît aujourd’hui comme une fatalité.
Nicole Maestracci, Présidente du comité d’organisation.

Rapport européen de la FEANTSA 2005

                                L’urgence sociale
une problématique qui s’aggrave et exige une attention urgente

En 2005, la FEANTSA s’est penchée sur le thème de l’urgence sociale et a analysé les politiques déployées pour accompagner les personnes (également appelées « habitants de la rue » et « sans-abri » ci-dessous) obligées de vivre dans des espaces publics ou en centre d’hébergement d’urgence.
Le présent rapport se fonde sur les contributions des membres de la FEANTSA, sur les résultats du Forum européen de la FEANTSA sur l’urgence sociale dans les métropoles européennes : pratiques actuelles et défis pour l’avenir (Paris, octobre 2005), sur les recherches menées en 2005 par l’Observatoire européen sur le sans-abrisme de la FEANTSA et sur les débats au sein du Conseil d’administration de la FEANTSA. Le Conseil d’administration de la FEANTSA l’a adopté formellement en octobre 2006.

Le rapport au format pdf : Téléchargement Rapport_Europeen_urgence_sociale_2005.pdf

Lien vers la source du rapport : FEANTSA

Fiche 12. Modes de vie et trajectoires de sortie

Les diverses causes de la perte du logement antérieur sont aujourd’hui connues. Les facteurs à risques sont la rupture des liens sociaux, les difficultés d’accès au logement, la perte d’emploi ou encore le passé familial difficile, les événements vécus pendant l’enfance comme le placement,… Il est admis que c’est généralement une combinaison de ces facteurs qui conduit à l’exclusion liée au logement : cette dernière est un phénomène multidimensionnel. Mais la hiérarchisation de ces causes, ainsi que le poids des variables structurelles et individuelles dans les processus conduisant certaines personnes à se retrouver sans domicile restent débattus.

Le mode de vie et les conditions de vie des sans-domicile sont analysés soit sous l’angle de la rupture, soit sous l’angle de la continuité avec le reste du monde social : sont abordés les thèmes de la situation des sans-domicile vis-à-vis de l’emploi et de leurs ressources, de leurs relations familiales et amicales, de leur sociabilité, de leur sexualité, de l’apprentissage de la survie, des modes de maintien de soi, des étapes du processus de désocialisation, et de la question de leur mobilité. Les analyses qui se concentrent sur un groupe particulier de personnes sans domicile, comme par exemple en étudiant les sans-domicile les plus désocialisés (les « clochards ») concluent souvent à une homogénéité du mode de vie de ces personnes, en rupture avec la vie sociale « intégrée ». En revanche, d’autres études mettent au jour un continuum de situations (selon les ressources financières et sociales ou encore selon les « étapes de la désocialisation »), insistant sur le fait que la rupture totale avec le monde du travail, la famille ou les institutions est plutôt l’exception que la règle au sein de la population sans domicile.

La connaissance des processus de sortie de la situation de sans-domicile est moins riche mais des études donnent des pistes de réflexion quant aux facteurs de réinsertion (emploi, mobilisation collective, assistance, projets d’avenir, …) et à la nature de cette réinsertion. La « sortie » de la situation de sans-domicile est un processus temporel et discontinu, intégré au cours même de l’expérience de survie de la personne sans domicile. Elle met en jeu l’identité de la personne. C’est pourquoi certains chercheurs insistent sur le fait qu’elle est difficile et que l’insertion est toujours relative alors que pour d’autres, elle est même impossible.

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L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personnes en danger – déc. 2004

        Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
                        Note de synthèse du 10e rapport 

L’hébergement d’urgence : un devoir d’assistance à personnes en danger

Notre dispositif d’hébergement d’urgence est aujourd’hui en crise. Confronté à des besoins croissants, il a profondément évolué au cours des dernières années, multipliant et diversifiant les structures et s’enrichissant de nouveaux outils tels que le 115, les Samu sociaux et les accueils de  jour. Pourtant il se heurte à de nombreux obstacles et il peine  à remplir sa mission jusqu’au bout.

Or l’hébergement constitue le dernier rempart pour protéger le citoyen de l’exclusion. Il constitue une étape parfois indispensable avant l’accès ou le retour à un logement indépendant.

Une note de synthèse du rapport : Téléchargement note_de_synth_se10_me.doc
Le rapport complet au format pdf : Téléchargement 10e_rapport_hclpd.pdf