Conférence de consensus pour les sans abri

Synthèse bibliographique

La démarche de la conférence de consensus repose notamment sur l’état de la connaissance à un instant donné de la problématique traitée. Celui-ci est obtenu entre autres à partir d’une synthèse de la littérature.

Pour la conférence de consensus sur les personnes sans abri, cette synthèse est réalisée par Agathe SCHVARTZ, sociologue et Marc-David SELIGMAN, IGAS.

Fiche 1 - Les personnes sans domicile : comment les définir, les dénombrer, les décrire ?

Résumé : Les sans-domicile forment une population hétérogène aux contours extrêmement variés, faiblement définis juridiquement et difficilement quantifiables. Ils ne forment pas un groupe social homogène distinct du reste de la population. Les termes utilisés pour aborder le phénomène peuvent refléter sa perception et les problématiques qui y sont rattachées ; les enjeux de définitions sont importants, tant méthodologiques que politiques. Selon la définition retenue, le nombre de personnes classées comme sans-domicile, leurs caractéristiques socio-démographiques et leurs parcours diffèrent. Ceci est une question importante puisque cela influe sur l’ampleur et l’orientation des politiques sociales. Selon l’enquête effectuée en 2001 par l’INSEE, 86 500 personnes sont sans domicile en France dont 8% vivent à la rue.

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Fiche 2 - La santé des personnes sans domicile

Résumé : D’une manière générale, ce qui apparaît dans toutes les études à propos de la santé des sans-domicile est une dégradation de celle-ci avec un taux de mortalité accru, une surmorbidité globale. Les sans-domicile souffrent plus souvent de certaines pathologies somatiques et transmissibles et ont une santé dentaire dégradée. On note également une surconsommation de substances psycho-actives et une vulnérabilité nutritionnelle. La question de l’importance et des formes de troubles psychiatriques chez les personnes sans domicile mériterait de nouvelles études, la dernière effectuée en France (à Paris) datant de 1996. Enfin, malgré des modalités nouvelles mises en œuvre depuis 1998, les problèmes d’accès aux soins, de retard au diagnostic et de difficulté de suivi restent importants.

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Fiche 3 - Les représentations des sans-abri dans l'opinion

Résumé : Les représentations des sans-abri dans l’opinion publique oscillent de façon régulière entre hostilité et hospitalité. Les médias véhiculent ainsi quatre postures éthiques et politiques principales : l’aide et la compassion, l’indignation et la défense des droits, la protection imposée et la répression. Les politiques publiques n’échappent pas à ces représentations, surtout quand les sans-abri se font plus visibles : cela se traduit notamment par une alternance historique de la prise en charge des sans-abri entre répression et assistance.

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Fiche 4 - L’évolution des interventions privées et publiques : éléments historiques

Résumé : Les sans-domicile, envisagés jusqu’au début du 20^ème siècle sous la figure du vagabond, ont longtemps été la cible principale des interventions répressives de l’État et sont devenus, très récemment, sous la figure de l’exclu, la cible emblématique des interventions de l’État en matière de lutte contre l’exclusion. L’État, garant de la cohésion sociale, s’est progressivement imposé comme le pilote de la prise en charge des sans-domicile et n’est guère contesté dans ce rôle. Les municipalités sont toutefois, depuis l’origine, aux prises avec la gestion au quotidien de ces populations. La longue histoire de l’assistance a façonné une prise en charge éclatée entre les interventions publiques et les secours privés. Contrairement à ce qui existe parfois à l’étranger, l’Etat ne s’est pas positionné comme opérateur et intervient essentiellement par délégation de service public ou par financement.

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Fiche 5 - Les jeunes sans domicile

Résumé : Les statistiques dessinent le portrait d’un jeune homme d’origine modeste et faiblement qualifié. Néanmoins, les jeunes qui se retrouvent sans domicile ne constituent pas un groupe social homogène. Leurs trajectoires et leurs modes de vie diffèrent selon qu’ils sont mineurs ou majeurs, français ou étrangers, fugueurs ou enfants placés, et selon l’usage qu’ils font des services d’aide et des ressources dont ils disposent. Tous ne ressemblent donc pas à l’image la plus répandue, celle des « zonards », ces jeunes regroupés près des gares et accompagnés de chiens, qui refusent les centres d’hébergement.Le phénomène des jeunes sans-domicile soulève plus particulièrement deux questions : celle du vide institutionnel pour ceux qui ne bénéficient plus de l’aide sociale à l’enfance, et pas encore des dispositifs pour les adultes (comme le RMI) ; et celle de la fréquentation des services d’aide et de leur éventuelle inadaptation aux besoins de ces jeunes.

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Fiche 6. La construction et la mise en œuvre des politiques publiques

Au cours de ces vingt dernières années, les plans en faveur des sans-domicile se sont progressivement institutionnalisés et ont fait émerger une palette de dispositifs, toujours plus fournie, pour la prise en charge des phénomènes de pauvreté et de précarité. S’ils ont nettement eu une forte influence sur la création du RMI et sur l’édification du droit au logement, ils ont également autorisé une spécification croissante de la prise en charge des sans domicile, spécialement en séparant ce qui relève de « l’urgence » de ce qui relève de « l’insertion ».

Le plan triennal annoncé en avril 2006 marque une inflexion vers une plus grande pérennisation des places d’hébergement proposées. Le plan d’action renforcé pour les sans-abri (PARSA) annoncé en janvier repris et amplifié des mesures du plan triennal afin de construire un dispositif nouveau composé de places d’hébergement restructurées et de solutions nouvelles d’hébergement et de logement.

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Fiche 7. De la rue au logement

Afin de lutter contre l’exclusion des personnes sans domicile, il existe différents dispositifs qui enchaînent successivement l’accueil et l’hébergement d’urgence, l’orientation vers un hébergement associé à un accompagnement social, enfin l’accès à un logement. Dans un rapport public thématique de mars 2007 sur les personnes sans domicile , la Cour des Comptes note que « ces dispositifs reposent sur une logique de continuité mais ne peut que constater la distance entre cette politique et sa mise en œuvre. La situation actuelle reflète les blocages des divers dispositifs : en amont, l’hébergement d’urgence est engorgé alors qu’en aval le logement social ne permet pas de répondre à la demande particulière des personnes sans domicile. »

Néanmoins, la combinaison du plan d'action renforcé en faveur des personnes sans abri (PARSA), annoncé le 8 janvier 2007, et de la loi DALO du 5 mars 2007 apporte des changements importants dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile. De plus, depuis quelques années sont créées des structures nouvelles dont l'intérêt et l'utilité sur des publics spécifiques méritent d'être évalués.

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Fiche 8. L'hébergement d'urgence

La combinaison du plan d'action renforcé en faveur des personnes sans abri (PARSA), annoncé le 8 janvier 2007, et de la loi sur le droit au logement opposable (DALO) du 5 mars 2007 apporte des changements importants dans la prise en charge des personnes accueillies dans le dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion des personnes sans domicile : le principe de continuité de la prise en charge, la mise en œuvre du droit au logement opposable, la réforme de la domiciliation des personnes sans domicile ; tout ceci pouvant s’apprécier au regard des évolutions nécessaires du pilotage du dispositif d’hébergement et de logement.

Par ailleurs, les vagues de décentralisation, et notamment la loi du 13 août 2004, ont clairement confié le pilotage de l’action sociale au niveau du département (Conseil Général), ce qui pose des questions d’articulation et d’interface avec la compétence de l’État sur l’hébergement et l’action sociale envers les personnes sans domicile.

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Fiche 9 - Les relations entre les sans-abri et les services d’aide qui leur sont destinés

Résumé : Le fonctionnement du système de prise en charge des sans-abri se caractérise par une distinction entre les deux secteurs de « l’insertion » et de « l’urgence sociale ». Ces deux secteurs s’opposent tant au niveau de la qualité des services proposés, des durées d’hébergement, qu’au niveau des publics sélectionnés puis accueillis. De cette dualisation découlent des perceptions et des usages variés des services d’aide et d’hébergement par les sans-abri eux-mêmes. Les critiques portent essentiellement sur les conditions d’hygiène déplorables, sur le manque de liberté et d’intimité et sur les problèmes de sécurité des centres d’hébergement d’urgence, et invitent à réfléchir aux phénomènes de non-recours ainsi qu’à l’inadaptation éventuelle des structures qu’ils reflètent. Les effets pervers du système d’assistance conduisent certaines approches sociologiques à la dénonciation du caractère profondément destructeur du système de prise en charge, producteur de l’exclusion qu’il combat, alors que d’autres approches, refusant de considérer le sans-abri comme simple victime, mettent au jour les marges de manœuvre qu’ils leur restent.

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